Commission Européenne vs. Microsoft : Un jugement historique aux retombées imprévisibles
Aboutissement temporaire de neuf ans de tensions entre la commission de la concurrence de l’Union Européenne et Microsoft, la cour d’appel du tribunal de première instance du Luxembourg vient de rendre son verdict :
Elle confirme largement le constat d’abus de position dominante par Microsoft et approuve globalement le jugement prononcé en 2004 par la commission visant à remédier aux pratiques de l’éditeur. Elle maintient enfin les amendes record décidées contre Microsoft. La seule décision de la cour d’appel en faveur de Microsoft consiste dans la suppression d’un comité chargé de surveiller l’application des décisions de la commission, comité dont le financement devait être assuré par Microsoft. La cour d’appel condamne par contre l’éditeur à régler la plupart des frais de procédure et notamment ceux des parties plaignantes.
Au-delà de l’amende record de 497 millions d’euros, les enjeux de ce procès étaient particulièrement élevés pour les deux parties. Pour la commission Européenne, la question de sa crédibilité était posée ainsi celle de sa capacité à réguler une industrie informatique dont les rythmes d’évolution ne sont pas en phase, c’est le moins que l’on puisse écrire, avec les cycles de la justice.
