Commission Européenne vs. Microsoft : Un jugement historique aux retombées imprévisibles
Aboutissement temporaire de neuf ans de tensions entre la commission de la concurrence de l’Union Européenne et Microsoft, la cour d’appel du tribunal de première instance du Luxembourg vient de rendre son verdict :
Elle confirme largement le constat d’abus de position dominante par Microsoft et approuve globalement le jugement prononcé en 2004 par la commission visant à remédier aux pratiques de l’éditeur. Elle maintient enfin les amendes record décidées contre Microsoft. La seule décision de la cour d’appel en faveur de Microsoft consiste dans la suppression d’un comité chargé de surveiller l’application des décisions de la commission, comité dont le financement devait être assuré par Microsoft. La cour d’appel condamne par contre l’éditeur à régler la plupart des frais de procédure et notamment ceux des parties plaignantes.
Au-delà de l’amende record de 497 millions d’euros, les enjeux de ce procès étaient particulièrement élevés pour les deux parties. Pour la commission Européenne, la question de sa crédibilité était posée ainsi celle de sa capacité à réguler une industrie informatique dont les rythmes d’évolution ne sont pas en phase, c’est le moins que l’on puisse écrire, avec les cycles de la justice.
Du côté de l’éditeur était en jeu sa stratégie commerciale et en particulier sa latitude à faire librement évoluer Windows ainsi que l’obligation qui lui était faite de licencier des éléments de sa propriété intellectuelle.
Les deux questions qui viennent d’être tranchées portaient d’une part sur la légalité de la fourniture gratuite du lecteur Windows Media dans Windows XP et d’autre part sur l’obligation pour Microsoft de licencier les protocoles d’interopérabilité utilisés par ses serveurs à des conditions jugées raisonnables par la commission.
Ces deux questions découlent des plaintes déposées par Sun en 1998 et de Real Networks un peu plus tard à propos du lecteur Windows Media. Il est intéressant de noter que les deux plaignants ont depuis lors réglé ces différents en convenant d’une transaction financière avec Microsoft et ont donc retiré leurs plaintes. Dans le cas de Sun, ce constructeur a annoncé la semaine dernière avoir signé un accord de licence OEM portant sur Windows Serveur, lui permettant ainsi de commercialiser ses machines en tant que serveur de clients Windows, l’objectif poursuivi lors du dépôt de plainte original en 1998.
Si les deux plaignants se sont depuis rétractés, la commission a poursuivi le bras de fer l’opposant à Microsoft au nom de l’intérêt du consommateur découlant d’une concurrence parfaite sur les marchés. Le raisonnement affiché par la commission stipule qu’en incluant le lecteur Windows Media en standard dans Windows, Microsoft décourage l’innovation ce qui in fine pénalise le consommateur. Dans le deuxième volet, elle considère que les parts de marché de Windows Server découlent du refus par Microsoft de licencier les protocoles utilisés par ses serveurs dans des termes qui soient économiquement raisonnables.
Une procédure qui sort de l’ordinaire
Au-delà des déclarations de principe, il semble que le différent opposant la commission et Microsoft ait peu à peu tourné au conflit de personnes ou plutôt d’institutions. Rappelons que conscient des dangers qu’une procédure de longue haleine pouvait faire peser sur Windows en Europe, Steve Ballmer en 2004 avait rencontré Mario Monti, le prédécesseur de Neelie Kroes à la tête de la commission à la concurrence.
Mario Monti Steve Ballmer Nelly Kroes
Ballmer avait alors proposé d’inclure le lecteur de Real Networks en standard dans Windows, donnant ainsi satisfaction au plaignant. Monti avait alors rejeté cette proposition faute d’un accord portant sur les futures versions de Windows. Monti déclarait alors «La concurrence et les consommateurs en Europe seront mieux servis par une décision qui établira un précédent fort, (…) essentiel pour fixer des principes clairs pour le futur comportement d’une société qui a une telle position dominante sur le marché». Il était dés lors évident que Microsoft ne pouvait que quitter la table des négociations.
On n’insistera pas sur l’inanité de l’obligation qui fut faite par Microsoft de commercialiser une version de Windows dépourvue de lecteur Windows Media. Il semble par contre que l’échec patent de cette mesure, pourtant prévisible, a contribué à alimenter l’animosité de la commission à l’encontre de Microsoft. Les sanctions décidées étant manifestement inopérantes à rétablir une concurrence effective face à la domination du lecteur de Microsoft, la capacité de la commission à réguler le marché paraissait sujette à caution.
Une raison supplémentaire de nature à renforcer l’amertume de la commission tient aux gains de parts de marché rencontrés par Windows Server ces dernières années. « Microsoft gagne constamment des parts de marché, et c’est ce qui m’inquiète sur le marché des serveurs professionnels », déclarait Nelly Kroes le 22 mars dernier. La commission estime que cet état de fait tient à un abus de position dominante et que si Microsoft avait ouvert ses protocoles serveurs, l’évolution des parts de marché auraient été différentes.
La commission considère donc que Microsoft ne joue pas le jeu, la ridiculise en l’amenant à ordonner des « remèdes » sans effet et fait de la résistante passive.
La commission était en attente du jugement qui vient d’être prononcé avant de lancer de nouvelles actions contre Microsoft. Il est probable que désormais confortée dans sa doctrine, elle durcisse ses positions et élargisse à l’avenir ses investigations à Vista et Office.
Portée du jugement
Le jugement qui vient d’être rendu n’aura sans doute pas beaucoup plus de conséquences que l’obligation de fournir une version de Windows démunie de son lecteur Windows Media; le fameux Windows « N » devenu un collector de facto faute d’acheteurs intéressés.
Windows « N »
Le futur de Windows et la plateforme Live
Conscient des menaces légales portant sur Windows et soumis à la pression grandissante du mode SaaS (Software as a Service), Microsoft a depuis un certain temps déjà découplé le développement de nouvelles fonctionnalités de la plateforme Windows pour se concentrer sur une offre Web appelée « Live ». En annonçant il y a quelques jours la disponibilité sur son site Windows Live d’un lien permettant d’installer en une seule fois Messenger, Live Mail, des outils de recherche, Spaces, Writer et la galerie de photos, Microsoft montre clairement la direction dans laquelle il s’est engagée et qu’il nomme « Software + Services ».
Parmi la liste d’outils mentionnés ci-dessus, il en est un qui est particulièrement emblématique puisqu’il prolonge une application à l’origine incluse dans Windows Vista en l’étendant au Web et en l’enrichissant par la même occasion. La Galerie de Photos Windows Live se substitue en effet à l’application Galerie de Photos fournie dans Vista en ajoutant des fonctionnalités supplémentaires et notamment la faculté de publier ses photos sur un blog en vue de les partager. A noter que ce service se voit de ce fait également proposer pour les utilisateurs de Windows XP, ce qui rend un peu moins intéressante la migration de XP vers Vista mais il s’agit là d’une autre question …
Concernant la position dominante occupée par le lecteur media Windows, l’action de régulation de l’exécutif Européen consiste dans des mesures qui constituent un défi au sens commun et qui sont de surcroît en retard d’une guerre. A en juger par l’engouement manifesté par le public pour Windows N, il paraît évident que le consommateur est à la recherche d’une plateforme offrant le maximum de fonctionnalités intégrées de façon homogène. C’est d’ailleurs une des raisons du succès d’Apple qui offre avec Mac OS une suite d’applications iLife qui va plus loin que ce que l’on trouve en standard dans Windows.
L’injonction de la commission oublie également que la lutte entre les différents acteurs s’est déplacée du poste de travail pour aller vers le Web. Aujourd’hui Adobe avec son lecteur Flash représente une menace beaucoup plus conséquente pour les ambitions de Microsoft que Real Networks. Flash est en effet utilisé par 95 % des internautes (sous Windows, Mac OS & Linux) pour visionner les vidéos de YouTube et de la plupart des sites diffusant de la vidéo. Pour contrer cette menace, plutôt que de recourir à la voie contentieuse à l’instar de ses concurrents qui instrumentalisent la commission, Microsoft vient de lancer sa propre plateforme de diffusion de contenu multimédia sur le Web qu’il appelle Silverlight.
Ce plug-in n’est pas livré en standard avec Windows ou Internet Explorer, il fait l’objet d’un téléchargement volontaire de l’internaute.
D’une façon générale, avec la plateforme Live et Silverlight, Microsoft s’affranchit des contraintes légales qui auraient pu retarder le développement de nouvelles fonctionnalités nécessaires à Microsoft pour rester dans la course avec Apple et les différentes distributions Linux.
De ce fait, Microsoft est libre d’étoffer la palette de services qu’il compte offrir sans se préoccuper des accusations anti concurrentielles auxquelles il aurait été sujet dans le cas contraire. La contrepartie de cette liberté étant que ces services devront s’imposer par le seul jeu de la concurrence, ce qui devrait bénéficier aux utilisateurs et de ce fait indirectement atteindre un des objectifs de la commission.
On notera que si l’objectif poursuivi par la commission, le support de l’innovation, est finalement atteint, ce n’est pas en raison des mesures largement ineffectives qu’elle a ordonnées mais par ce que l’environnement technologique (ce que Microsoft appelle l’écosystème) a suffisamment évolué pour entraîner une redistribution des cartes et donc une nouvelle partie avec de nouveaux joueurs, notamment Google et Apple.
La part de marché de Windows Server
Prenant acte de la plainte déposée par Sun, la commission ordonnait à Microsoft de proposer des accords de licence portant sur les protocoles de communication utilisés par ses serveurs pour communiquer avec les postes clients Windows.
Concernant l’exécution de cette injonction, les conflits entre Microsoft et la commission ont portés sur deux points essentiels : la nature et la qualité de la documentation technique accompagnant ces protocoles et les conditions commerciales permettant d’obtenir une licence.
Microsoft devant se conformer à une requête dont les termes n’étaient pas clairement définis (liste des protocoles à licencier, conditions commerciales, détail de la documentation technique, ..), il n’y a rien de surprenant à constater qu’elle a joué sur le flou des injonctions qui lui étaient faites pour traîner des pieds.
Microsoft dans un premier temps essayait de noyer le poisson en livrant une documentation technique fleuve qui rendait difficile la mise en œuvre de ces protocoles. L’éditeur proposa ensuite de donner accès au code source aux candidats à un accord de licence.
De son côté, la commission estimait que le niveau des royalties demandées par Microsoft était trop élevé et que d’autre part les termes juridiques des accords de licence étaient incompatibles avec les pratiques des éditeurs de produits Open Source, prenant en considération les réclamations de Samba le principal éditeur concerné.
Cette position de la commission pose deux problèmes de fond : l’obligation faite à un industriel de renoncer à sa propriété intellectuelle et la fixation administrative d’un prix de licence. Sans vouloir entrer dans un débat juridique, on peut observer que cela reviendrait par exemple à demander à Coca Cola de licencier sa recette à qui veut cloner sa boisson au nom du respect de la concurrence. Cela revient également à recréer une économie administrée dans laquelle l’exécutif décide du niveau acceptable des prix, pratiques peu compatibles à priori avec une économie libérale.
Ce que la commission semble avoir du mal à admettre est que les parts de marché de Windows Serveur ont continué à croitre depuis 2004. Elle estime sans doute que cette évolution tient exclusivement au non respect par Microsoft de ses injonctions.
Si c’est effectivement le cas, la commission commet une importante erreur d’appréciation en jugeant que le succès d’une plateforme serveur repose uniquement sur la capacité d’un poste client à communiquer nativement avec un serveur. De fait, les postes clients Windows ont de tout temps été en mesure de communiquer avec tout type d’environnement : Netware dans les années 90, mais aussi Unix, Mac OS ou Linux aujourd’hui. Réciproquement Windows Server accepte tout type de clients non Windows : Mac OS, Unix et toutes les variantes de Linux.
Le succès de Windows Server en entreprise est en fait attribuable à ses caractéristiques fonctionnelles combinées à une politique tarifaire incitative. Les outils intégrés en standard à Windows Server permettent aux administrateurs réseaux de gérer des parcs comprenant parfois plusieurs dizaines de milliers de machines.
L’administration de Windows Server s’appuie sur Active Directory, un outil profondément structurant qui a pour objectif de nommer et donc de permettre d’administrer les milliers d’objets d’un réseau d’entreprise : utilisateurs, groupes, ressources partagées, imprimantes, …
Windows Server c’est également une plateforme système hébergeant des services essentiels comme la messagerie, les applications de production, l’ERP, la supervision du réseau, … l’accès à toutes ces applications étant administré via Active Directory. Les études de marché montrent une pénétration de l’ordre de 80 % d’Active Directory dans les entreprises américaines et de la plupart des pays européens.
On imagine mal une alternative crédible se présenter à Windows Server qui ne serait basée que sur l’usage des protocoles d’interopérabilité entre clients Windows et serveurs Windows Server. Pour une entreprise ayant structuré l’accès à son système d’information en se basant sur AD, la seule alternative serait d’avoir accès à un clone de Windows Server ou de basculer progressivement son SI sur le Web en s’appuyant sur le modèle SaaS et en déléguant l’administration de son annuaire à un tiers prestataire de services. Cette dernière évolution paraissant plus crédible, elle se ferait sans que les décisions de la commission aient été, là encore, de la moindre utilité.
Une menace potentielle pour d’autres acteurs de l’industrie
Maintenant que la commission vient de voir sa doctrine confirmée, il est vraisemblable qu’elle ne manquera pas d’ouvrir de nouveaux chantiers pour faire face aux pratiques d’acteurs émergents tels qu’Apple ou Google. Ces deux sociétés établissant chacune dans leur domaine des positions de force qui en font autant de futurs monopoles potentiels.
La commission s’est récemment sentie concernée par l’acquisition de DoubleClick par Google et a lancé une enquête préliminaire auprès de ses clients de façon à recueillir leur sentiment, ceci avant même que Google ne notifie officiellement la commission de son projet d’acquisition.
Une audition d’Apple par la commission Européenne est planifiée les 19 et 20 Septembre pour répondre à des accusations de discrimination tarifaire, le prix des morceaux téléchargés sur iTunes différant sensiblement d’un pays à l’autre de l’Union Européenne. Si Microsoft se voit reprocher d’intégrer son lecteur Media dans Windows, que dire d’iTunes qui non seulement fait partie intégrante de Mac OS, mais représente un des composants d’un écosystème totalement verrouillé par Apple et excluant de ce fait tous les constructeurs qui seraient intéressés par le marché de la firme à la pomme.
D’autres procédures sont actuellement considérées par la commission contre Intel, Rambus et Qualcomm.
Si les décisions de la commission à l’encontre de Microsoft sont connues et largement prises en compte par l’éditeur, nul n’est en mesure d’apprécier les conséquences futures pour tous les acteurs pré cités d’un exécutif Européen renforcé et confirmé dans sa doctrine.
